Titre Ier : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1.
L’association dite «O3 Parapente», a été fondée le 6 Octobre 2009
Elle a pour objet la pratique du Vol Libre et d’une ou plusieurs de ces disciplines :
Parapente, Aile Delta, Cerf-volant, Kite.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris 8éme, 3 rue de Monceau.
Article 2.
Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un
bulletin par voie électronique, les séances d’entraînement, l’organisation de sorties.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
Article 3.
L’association se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut être présenté par au moins un des membres de l’association, être agréé par le comité directeur et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée éventuel.
Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’assemblée générale.
Article 4.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité directeur, après que l’intéressé a été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et a pu présenter sa défense.
Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.
Titre II : AFFILIATION
Article 5.
L’association est affiliée à la Fédération française de vol libre.
Elle s’engage :
- à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Titre III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6.
L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leurs cotisations.
Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Article 7.
L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.
Son bureau est celui du comité directeur.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts est requise.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 8.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 9 des présents statuts.
Elle désigne ses représentants à l’assemblée générale des fédérations auxquelles l’association est affiliée, ainsi qu’à leurs comités régionaux et départementaux.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Elle fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation engagés par les membres du comité directeur dans l’exercice de leurs mandats.
Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Article 9.
Le comité directeur de l’association est composé de 4 à 8 membres.
La composition du comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.
Ses membres sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale.
Est éligible au comité directeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date où expire celui des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau, sauf conditions fixées par la loi.
Article 10.
Le comité directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant, au moins, le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du bureau occupant les fonctions de président et de trésorier devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale.
Article 11.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans motif réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 12.
Le comité directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le bureau.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale, par ledit conseil.
Titre IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau directeur au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer du tiers au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à au moins six jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.
Article 14.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 15.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Titre V : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 16.
Le président doit effectuer à la préfecture (sous-préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du comité directeur et du bureau.
Article 17.
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.
Article 18.
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Paris, le 6 octobre 2009
sous la présidence de Mr CHADEYRAS Eric
assisté de MM WENGER Philippe & HAGUENAUER Philippe.
L’association a été déclarée à la préfecture de PARIS sous le n° W751901744 le 9 octobre 2009
Et a fait l’objet d’une insertion au Journal officiel n°20090043 du 24 octobre 2009, annonce n°2186
Pour le comité de direction de l’association :
Le Président :
NOM : CHADEYRAS
PRENOM : ERIC
PROFESSION : INGENIEUR
ADRESSE : 54, rue de l’Alouette 94160 Saint Mandé
Signature :
Le Secrétaire :
NOM : HAGUENAUER
PRENOM : PHILIPPE
PROFESSION : CONSULTANT.
ADRESSE : 3, rue de Monceau 75008 Paris
Signature :
Le Trésorier :
NOM : WENGER
PRENOM : PHILIPPE
PROFESSION : JOURNALISTE
ADRESSE : 3 ter, av. de la Sablière 91760 Itteville
Signature :
