Règlement intérieur de l’association
« O3 parapente»
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Parapentistes Parisiens – Option 3 » . Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
- Titre I - Adhésion à l’association
- Titre II - Institutions de l’association
- Titre III - Attributions des organes dirigeants
- Titre IV - Règlement financier
- Titre V - Dispositions diverses
Titre I : Adhésion à l’association
Article 1 - Admission de membres nouveaux
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante : être présenté par au moins un des membres actifs de l’association, être agréé par le comité directeur et avoir payé la cotisation annuelle.
Article 2 – Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 - Cotisation et tarifs
Adhésion à l’association
Les nouveaux membres doivent s’acquitter d’un droit d’entrée ainsi que de la cotisation annuelle en cours.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.
Le versement de la cotisation doit être effectué au plus tard le 30 janvier.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 4 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents
Les membres adhérents sont prioritaires pour l’accès aux activités organisées au sein de l’association.
Article 5 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère facultatif. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 6 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents
Les adhérents de l’association ont l’obligation :
- d’être couvert par une assurance en responsabilité civile aérienne (pour le parapente et le delta).
- d'être en possession d’un certificat médical de non contre-indications à la pratique du vol libre.
- d’être licenciés à la FFVL (Fédération française de vol libre) pour les résidents français.
Article 7 – Démission
Conformément à l'article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa démission au comité directeur.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Titre II : Institutions de l’association
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Convocation
Conformément à l'article 7 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réuni une fois par an sur convocation du comité directeur ou à la demande d’un quart des membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer à l’assemblée.
Ils sont convoqués par courrier simple ou par e-mail deux semaines auparavant.
Ordre du jour
Le comité directeur rédige un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.
Quorum et vote
Le quorum est de 25% des adhérents.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Décisions
L’assemblée générale élit les membres du comité directeur. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes & le budget de l’association, en particulier elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Convocation
Les membres de l'association seront convoqués par courrier ou par e-mail dans un délai de 15 jours.
Décisions
Conformément aux articles 13, 14 & 15 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts ou de dissolution.
Quorum et vote
Le quorum est d’un tiers des adhérents.
Le vote se déroule par bulletin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés dans la limite de 25% des adhérents.
Titre III : Attributions des organes dirigeants
Article 10 – Organes dirigeants et attributions
Article Fonction opérationnelle,
Le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
- Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association.
Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Le président négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.
Article fonction financière
Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, les taches suivantes :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité ;
- Dans un souci d’intérêt général : l’association se veut accessible au plus grand nombre. A cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée.
Article fonction administrative
Le président et le secrétaire veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, les taches suivantes :
- La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus)
- La bonne circulation des informations à destination des adhérents
- L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
- Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires)
- Les publications au journal officiel
- La tenue du registre spécial
Article 11 - Fonctionnement des organes dirigeants
Article Le comité directeur
Désignation – Composition
Conformément à l’article 9 des statuts, il est composé de 4 à 8 membres, élus par l’assemblée générale en son sein. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Le mandat des membres du comité directeur est d’une durée de deux ans. Il est renouvelable.
Attribution
Le Comité directeur élit son bureau conformément à l’article 10 des statuts, il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles le développement et l’organisation des activités.
Réunion - décisions – votes
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- il se réunira au moins une fois par trimestre conformément à l’article 11 des statuts.
- la voix du président est prépondérante.
Article 12 - Le bureau
Composition – Désignation
Il est composé de trois membres dont :
- un président,
- un trésorier,
- un secrétaire.
Les membres du bureau sont élus au sein du comité directeur par vote à bulletin secret à la majorité simple.
Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Fonctions
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association comme définies à l’article 10 du présent règlement. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches.
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.
Article 13 - Décisions
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes :
- le bureau se réunit au moins une fois part trimestre
- le président bénéficie d’une voie prépondérante
Article 14 - Pratique des activités
Les activités se déroulent sous la seule responsabilité des adhérents réputés autonome dans la pratique du parapente. A ce titre, chaque adhérent s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile aérienne (RCA) conformément à l’article 6 du présent règlement.
Article 15 - Engagement des usagers
Les usagers s’engagent à respecter en toutes circonstances les dispositions de sécurité prévue par le présent règlement et la règlementation relative au vol libre. Ils doivent se conformer aux consignes des préposés de l’association.
À défaut, la responsabilité de l’association, de ses dirigeants et de ses membres est totalement dégagée. Ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Éventuellement, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article 16.
Article 16 – Sanctions disciplinaires
Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 4 des statuts de l'association Option 3, seuls les cas d’attitude portant préjudice à l'association ou à ses membres, refus du paiement de la cotisation annuelle ou de non respect des règles de sécurité de la pratique du vol libre (notamment les règles de priorités) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le comité directeur à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Titre IV - Règlement financier
Article 17 - Modalités d'engagement des dépenses
Les membres du comité directeur peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède (50 €), un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.
Titre V - Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Option 3 est préparé par le comté directeur et adopté par l’assemblée générale, conformément à l'article 17 des statuts.
A PARIS, le 27 octobre 2009
